De plus en plus de personnes apprécient la consommation de l’alcool, soit en apéritif avant le repas soit pour arroser ce dernier. De fait, les restaurants doivent pouvoir proposer à leur clientèle des boissons alcoolisées pour satisfaire leurs besoins. Malheureusement, la mise en circulation de ces liquides est fortement réglementée et leur commerce est soumis à certaines exigences. Quelles sont donc les conditions à remplir pour servir de l’alcool dans son restaurant ? On vous en dit plus.
Sommaire
Les licences de vente de boissons alcoolisées
S’il n’est pas nécessaire de requérir une autorisation pour vendre des boissons fermentées, non alcoolisées ou faiblement alcoolisées, le service de breuvages des groupes 3 et 4 dans votre restaurant nécessite l’obtention préalable d’une licence. Dans l’ensemble, 4 licences peuvent vous être utiles : la petite licence restaurant équivalente à la licence 3 et la grande licence restaurant équivalente à la licence 4. Si les deux premières vous permettent de servir des boissons alcoolisées du groupe 3, la licence 4 et son équivalence pour restaurant vous permettent de servir tout type de breuvages. Dès que vous obtenez votre licence, vous devez mentionner sur une pancarte le type de licence dont vous disposez.
Cela dit, vous devez au préalable suivre la formation pour un permis d’exploitation avant d’obtenir votre licence. Obligatoire pour ouvrir un restaurant et servir de l’alcool, sa durée varie selon l’expérience de l’exploitant. Par ailleurs, vous devez être majeur ou mineur émancipé et ne pas avoir été condamné pour une peine pour pouvoir obtenir votre licence. Enfin, vous devez faire une déclaration à la mairie au minimum 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.
Même si vous ne disposez pas d’une licence, vous pouvez bien servir de l’alcool à condition d’avoir fait votre déclaration à la mairie.
L’affichage des boissons
Celle-ci peut se présenter sur un document distinct de la carte du menu ou au dos de cette dernière. Vous êtes libre de présenter votre carte des vins selon vos goûts. Cela dit, celle-ci doit respecter certaines exigences. Vous devez :
- préciser si le vin est servi en bouteille ou au pichet ;
- classer les vins par catégorie (vin de table, vin de pays, vin à appellation d’origine contrôlée ou vin de qualité supérieure) ;
- préciser le millésime des bouteilles ;
- indiquer le volume net de la bouteille et le taux d’alcool ;
- utiliser le nom du vin de pays ou le nom de l’appellation d’origine contrôlée (AOC).
Outre ces précisions obligatoires, il existe des informations facultatives que vous pouvez ajouter comme la marque commerciale ou le nom de cépage.
L’affichage des prix
Pour servir de l’alcool dans votre restaurant, vous devez afficher la liste des boissons alcoolisées et leurs prix à l’intérieur de votre édifice. À l’extérieur, vous n’avez pas besoin d’afficher tous les prix, mais simplement ceux de vos produits les plus consommés. Cela dit, vous devez vous assurer que tous les prix et les contenances des boissons sont lisibles depuis l’extérieur de votre établissement. Ils doivent donc être écrits avec des lettres d’une hauteur minimale de 1,5 cm. Au cas où le prix proposé inclurait le service, vous devez le préciser dans l’affichage en indiquant : « prix service compris ».
